IGREEEN
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre IGREEEN, 1 sentier de la Place, B-4121 Neupré (Belgique) et tout tiers effectuant une commande auprès de IGREEEN.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, les fiches et données techniques sont données à titre indicatif.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA belge de 21% à ce jour) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (voir article 7, « livraison »)
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les prix applicables seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Si un prix aberrant était constaté résultant d’une erreur d’encodage ou de calcul et que celui-ci constitue une vente à perte interdite, celui-ci ne pourra en aucun cas être exigé par le client, le prix correct de l’article sera proposé au client qui pourra choisir d’effectuer ou de refuser l’achat à ce prix.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Les commandes peuvent être effectuées par email ou courrier postal à partir des informations dispensées sur le site Internet d’IGREEEN ou bien par les annonces proposées par IGREEEN sur le site Ebay aux conditions alors indiquées. IGREEEN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Toute commande, qu’elle nous soit adressée par email, courrier postal ou par le site Ebay, sans que cette liste ne soit limitative, engage fermement et définitivement l’acheteur; pour notre part, nous ne serons engagés qu’après avoir expressément et par écrit accepté la commande.
Au cas où l’acheteur ne donne pas suite à sa commande, pour quelque raison que ce soit, il sera tenu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 30% de la valeur de la commande, sans obligation pour nous de démontrer un quelconque dommage; cette indemnité sera due de plein droit et sans mise en demeure, dès le huitième jour suivant l’envoi par nos soins d’une lettre recommandée invitant l’acheteur à donner suite à sa commande. Dans le cas où un acompte aura été versé par l’acheteur, celui-ci sera affecté à l’apurement de l’indemnité précitée.
En effectuant une commande auprès d’IGREEEN vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sur notre site ne sont disponibles que dans les limites de notre stock et /ou de celui de nos fournisseurs.
ARTICLE 6 – PAIEMENT ET TRANSFERT DE PROPRIETE
IGREEEN vous propose les modes de paiement suivants :
– virements bancaires nationaux ou internationaux sur un compte en Belgique (nos coordonnées bancaires vous seront communiquées lors de votre commande)
– Paypal (uniquement en cas de commande sur notre boutique en ligne ou sur le site Ebay)
– en espèces (uniquement en cas d’enlèvement de la marchandise en nos bureaux).
Nos factures sont payables à l’adresse du vendeur, au comptant, sans escompte sauf indications contraires au moment de la commande.
A défaut de paiement à l’échéance, le prix porte, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12% l’an à compter de la date de la facture. Par ailleurs, tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé avec un minimum de 50 euros.
Les produits demeurent la propriété d’IGREEEN jusqu’à leur expédition c’est-à-dire lors de la remise au transporteur, jusqu’à leur livraison chez le client en cas de livraison par nos soins, ou jusqu’à la remise au client en nos bureaux au cas où le client vient chercher lui-même sa commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
L’acheteur doit spécifier dans sa commande l’adresse de livraison.
Les frais de traitement et d’expédition sont liés à l’adresse de livraison et au type d’article commandé. Ils vous seront communiqués sur demande de votre part avant votre achat ou automatiquement lors de votre commande.
Si toutes les conditions suivantes sont remplies :
– la commande concerne du matériel informatique,
– l’achat ne s’est pas fait sur notre boutique en ligne ou sur le site Ebay,
– le montant de la commande atteint au moins 1500 euros TVA comprise,
– l’adresse de livraison est située à moins de 50 km de Neupré (Belgique),
la livraison peut s’effectuer gratuitement par nos soins, avec une installation rapide du matériel (30 minutes).
Toute livraison en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et ces droits de douane éventuels, liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. IGREEEN n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Les délais moyens habituels de livraison correspondent aux délais de traitement d’expédition (préparation du matériel, ajout des options, emballage) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Ils courent dès la réception du paiement de votre commande. Le produit commandé est livré à l’adresse indiquée lors de la commande par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive d’IGREEEN. IGREEEN ne peut être tenu responsable pour les retards d’acheminement dus au transporteur.
En cas de problèmes liés à l’état de la livraison vous devez notifier au transporteur et à IGREEEN toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) et ce dès la réception du colis. IGREEEN ne sera pas tenu responsable des dégâts survenus lors de l’acheminement.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
En cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à envoyer à IGREEEN, 1 sentier de la Place, B-4121 Neupré (Belgique). Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les logiciels informatiques descellés par le client, ni pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de 14 jours prévu précédemment.
ARTICLE 10 – GARANTIE
10.1. Garantie commerciale.
10.1.1. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit, vous pouvez contacter le Service clientèle à l’adresse email suivante : info@igreeen.com en indiquant les références de la facture. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
10.1.2. Ordinateurs neufs.
La garantie commerciale est de 1 an. Celle-ci couvre toute défectuosité matérielle, qu’elle soit présente au moment de l’achat ou qu’elle se manifeste par après.
Le client peut nous renvoyer le matériel à nos frais, ou nous pouvons nous rendre gratuitement sur site, jusqu’à 50 km de Neupré (Belgique). A une distance plus grande, une intervention dans les frais de déplacement sera demandée.
La ou les pièce(s) défectueuse(s) sera (seront) réparée(s) ou remplacée(s), et le matériel sera renvoyé au client à nos frais ou ramené sur site gratuitement jusqu’à 50 km de Neupré(Belgique).
10.1.3. Les garanties commerciales ne couvrent pas :
– le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes…),
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits,
– les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur du matériel,
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
10.2. Garantie légale.
La présente section est applicable aux ventes de biens de consommation neufs par IGREEEN (ayant son siège à 1 sentier de la Place, B-4121 Neupré (Belgique)) à un consommateur sur le territoire belge. Il y a lieu d’entendre par « consommateur » toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
La garantie légale prévue par les articles 1649 bis à 1649 septies du Code civil peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les deux ans à dater de la délivrance du bien. Le consommateur est tenu d’informer le vendeur par lettre recommandée du défaut de conformité, et ce dans les deux mois de la constatation du défaut de conformité. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l’existence de la non- conformité au moment de la facturation et/ou de la livraison.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
IGREEEN ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes dues à des inondations, incendies ou causes naturelles. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, IGREEEN n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait de perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou tous autres frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de IGREEEN, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 9. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité d’IGREEEN ne sera pas engagée.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et IGREEEN sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions belges.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et IGREEEN ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 14 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : email : info@igreeen.com.
ARTICLE 15 -INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : IGREEEN, 1 sentier de la Place, B-4121 Neupré (Belgique) en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail,adresse et si possible votre référence client (numéro de facture).